LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

GST est une association 1901 gérée conformément à la loi concernant la structure des Associations de Médecine du travail.

Le Président

Le Président assure la gestion de l’Association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il représente notamment l’Association en justice, dans toutes procédures, tant en demande qu’en défense sur délégation expresse du Conseil d’Administration.

Le Président rend compte de l’exécution de sa mission au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des adhérents. Le Président peut, sur autorisation du Conseil d’Administration, déléguer ses pouvoirs de direction et de gestion opérationnelle de l’Association à un directeur, salarié de l’association, tel que prévu à l’article 16 ci-après.

 

Le Conseil d’Administration

L’association est administrée paritairement par un Conseil d’Administration,  conformément  aux statuts et à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’administrateurs, issus des entreprises adhérentes situées sur son territoire de compétence, est fixé à :

– Cinq représentants des employeurs

– Cinq représentants des salariés désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national.

La Commission de contrôle

La  Commission de Contrôle est constituée dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires en vigueur.

Sa composition est fixée par l’accord signé entre le Président du Groupement Santé au Travail et les organisations syndicales représentatives au niveau national.

La  Commission de Contrôle élabore son règlement intérieur, qui précise notamment le nombre de ses réunions. Le nombre de membres de la Commission de Contrôle au sein du Groupement Santé au Travail est fixé à neuf :

– Trois représentants des employeurs

– Six représentants des salariés désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national. A défaut de candidatures, un procès-verbal de carence est établi par le Président du Service.

La Commission médico-technique

Conformément aux dispositions légales,  la CMT a pour mission de formuler des propositions de l’association et comprend :

– Le Président du Service ou son représentant

–  Les délégués des médecins du travail

–  Les délégués d’intervenants en prévention des risques

–  Les délégués d’infirmiers en santé au travail

–  Les délégués d’assistants en prévention santé travail

– Les membres qui siègent pour une durée de quatre ans